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La question est de savoir si l'apport de participations de trois sociétés à une nouvelle holding en vue de centraliser la gestion constitue un motif économique valable. La DGT répond que les motifs de rationalisation et de coordination des ressources peuvent être considérés comme valables pour l'application du régime spécial.
Cuestión planteada Si los motivos de la aportación no dineraria indicados tienen la consideración de motivos económicos válidos a los efectos de lo previsto en el artículo 89.2 de la Ley 27/20174, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades.
Para aplicar el régimen especial de canje de valores, la operación no debe tener como principal objetivo el fraude o la evasión fiscal. Los motivos de racionalizar la gestión, centralizar la toma de decisiones, coordinar recursos y la planificación estratégica pueden considerarse motivos económicos válidos según el artículo 89.2 de la LIS. No obstante, la aplicación del régimen queda sujeta a que no se realice con la mera finalidad de conseguir una ventaja fiscal.
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