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Une entreprise s'interroge sur l'enregistrement comptable de l'intégralité d'un soutien financier pluriannuel lors de la signature d'une convention de collaboration avec une fondation. La DGT précise que la charge est comptabilisée au moment de l'engagement, tandis que sa déductibilité fiscale s'opère au fur et à mesure du versement des sommes convenues.
Cuestión planteada Confirmación de si en sede de la entidad consultante el importe total de la ayuda económica dineraria se consideraría un gasto devengado contablemente en el momento inicial de la firma del convenio.
El gasto por el convenio debe contabilizarse en el ejercicio en que el colaborador se compromete al desembolso, ya que la ayuda mantiene su carácter gratuito. Fiscalmente, aunque inicialmente sea un gasto no deducible por su naturaleza, el artículo 25.2 de la Ley 49/2002 permite su deducción en el Impuesto sobre Sociedades. Por tanto, la deducibilidad fiscal se producirá a medida que se vayan satisfaciendo las cantidades pactadas en el convenio.
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