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La Direction Générale des Tributs (DGT) a été consultée sur la possibilité d'appliquer le régime d'exonération des indemnités de déplacement aux rémunérations des associés d'une coopérative de travail. La DGT conclut que, s'agissant d'une relation sociétaire et non d'un contrat de travail, l'exonération prévue à l'article 9 du Règlement ne peut s'appliquer.
Cuestión planteada Calificación a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de las retribuciones satisfechas por la Cooperativa a sus socios por los servicios referidos, y aplicación del régimen de dietas establecido en el artículo 9 del Reglamento del Impuesto.
Las retribuciones de socios de cooperativas de trabajo son rendimientos del trabajo según la Ley de Régimen Fiscal de las Cooperativas. El régimen de dietas del artículo 9 del Reglamento solo aplica a relaciones laborales con dependencia y alteridad. Si la cooperativa proporciona directamente los medios de transporte o alojamiento, no hay renta para el socio. Si la cooperativa reembolsa gastos sin acreditar que compensan estrictamente el desplazamiento, o abona cantidades para libre elección, se considera renta sujeta a impuesto.
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