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Une entité s'interroge sur la possibilité d'appliquer le régime spécial de l'Impôt sur les Sociétés lors de l'apport de participations d'une entreprise familiale à une nouvelle société (NEWCO), ainsi que sur le maintien de la réduction pour entreprise familiale au titre de l'Impôt sur les Successions et les Donations. La DGT confirme que cela est possible, sous réserve du respect des conditions de participation et de l'absence de but exclusivement fiscal.
Cuestión planteada 1º) Si la operación descrita puede acogerse al régimen fiscal especial previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de Noviembre, del Impuesto sobre Sociedades, en el supuesto de que la entidad consultante no renuncie a la aplicación del régimen de neutralidad fiscal.
La aportación de participaciones sociales por personas físicas puede acogerse al régimen especial del artículo 87 de la LIS si la entidad receptora es residente en España, el aportante mantiene al menos un 5% de los fondos propios y las participaciones se han poseído ininterrumpidamente durante el año anterior. Los motivos de relevo generacional y eficiencia organizativa se consideran motivos económicos válidos frente al artículo 89.2 de la LIS. Asimismo, no se perdería la reducción por empresa familiar del artículo 20.6 de la Ley del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones si se mantiene el valor de adquisición y la titularidad de las nuevas acciones recibidas.
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