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Une entité a sollicité un avis sur l'obligation d'effectuer une retenue à la source au titre de l'IRPF pour des services professionnels reçus sans contrepartie financière. La DGT précise qu'en l'absence de versement de revenus, l'obligation de retenue ne peut être engagée.
Cuestión planteada Derecho del profesional a practicar deducción en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas y sometimiento a retención.
La obligación de retener o ingresar a cuenta nace en el momento en que se satisfacen o abonan las rentas. Al no haberse satisfecho contraprestación alguna por la prestación del servicio, no existe obligación de practicar retención.
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