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Un contribuable s'interroge sur le calcul de la valeur d'acquisition des actions reçues lors d'une augmentation de capital entièrement libérée afin de déterminer la plus-value lors de leur cession. La DGT précise que l'attribution de ces actions ne constitue pas un revenu, mais que le coût des actions initiales doit être réparti entre le nombre total de titres (anciens et nouveaux).
Cuestión planteada Valor de adquisición de las acciones transmitidas a los efectos de calcular la ganancia patrimonial derivada de dicha transmisión en el IRPF.
La entrega de acciones totalmente liberadas no constituye un rendimiento del capital mobiliario. Para futuras transmisiones, el valor de adquisición de las acciones recibidas y de las originales será el resultado de repartir el coste total entre el número de títulos, incluyendo tanto los antiguos como los liberados. La antigüedad de las acciones totalmente liberadas será la que corresponda a las acciones de las cuales procedan.
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