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Le consultant s'interroge sur la possibilité de déclarer des pertes patrimoniales concernant deux créances (ordinaire et subordonnée) issues d'un investissement dans Fórum Filatélico. La DGT précise qu'une fois la procédure de redressement judiciaire clôturée sans désintéressement de la créance, les pertes sont constatées et imputables à l'exercice 2022.
Cuestión planteada Posibilidad de computar pérdidas patrimoniales por los referidos créditos en el IRPF-2022.
Las pérdidas patrimoniales por créditos vencidos y no cobrados se imputan cuando concurre la conclusión del procedimiento concursal sin que se haya satisfecho el crédito. En este caso, la sentencia que declara la conclusión del concurso permite computar las pérdidas en el período impositivo 2022. Estas pérdidas se integran en la base imponible general como pérdidas patrimoniales no derivadas de la transmisión de elementos patrimoniales.
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