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Une copropriété a demandé si l'indemnité convenue avec une entreprise de conciergerie pour le recrutement direct de son employé était soumise à la TVA. La DGT répond que ce paiement constitue une contrepartie pour la cession de personnel et doit être taxé.
Cuestión planteada Inclusión en la base imponible del Impuesto sobre el Valor Añadido de la indemnización pagada por la comunidad de propietarios a la empresa proveedora de conserjería.
La cantidad abonada por la comunidad de propietarios a la empresa de conserjería tiene la naturaleza de una contraprestación por la prestación de servicios, concretamente por la cesión de derechos sobre el personal. Al tratarse de una operación que supone un consumo, el importe debe formar parte de la base imponible del IVA. Por tanto, la empresa de conserjería debe repercutir el impuesto en la factura correspondiente.
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