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Une association s'interroge sur la qualification fiscale des locations immobilières avec ou sans services de restauration. La DGT conclut que, si la finalité est touristique ou de vacances, elles sont considérées comme des hébergements touristiques hors secteur hôtelier.
Cuestión planteada - Epígrafe del Impuesto sobre Actividades Económicas en el que los asociados tienen que darse de alta.
Los arrendamientos con finalidad turística o vacacional se clasifican como alojamientos turísticos extrahoteleros (grupo 685), independientemente de si se prestan servicios adicionales de hospedaje. En el IVA, si se prestan servicios complementarios propios de la industria hotelera (como limpieza o cambio de ropa semanal), la actividad está sujeta al impuesto con el tipo del 10%. En el IRPF, si se complementan con servicios de hostelería, son rendimientos de actividades económicas; si no, son rendimientos del capital inmobiliario.
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