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Le consultant s'interroge sur la possibilité de déclarer des pertes patrimoniales correspondant à la totalité de ses créances (ordinaires et subordonnées) suite à la faillite de Fórum Filatélico. La DGT précise que les pertes sont imputables à la période durant laquelle la procédure collective se clôture sans que la créance n'ait été satisfaite.
Cuestión planteada Saber si, en su declaración del IRPF-2022, puede computar pérdidas patrimoniales por el importe total de los créditos reconocidos por la Administración Concursal, esto es créditos ordinarios y subordinados, o solamente por el importe de los primeros.
Las pérdidas patrimoniales por créditos vencidos y no cobrados se imputan cuando concurre alguna de las circunstancias del artículo 14.2 letra k) de la Ley del IRPF. En el caso de la conclusión de un procedimiento concursal, se consideran producidas las pérdidas tanto por el importe no recuperado de los créditos ordinarios como por los créditos subordinados. Estas pérdidas deben integrarse en la base imponible general como pérdidas patrimoniales no derivadas de la transmisión de elementos patrimoniales.
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