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Le consultant s'interroge sur les modalités d'imposition des salaires récupérés suite à une annulation de licenciement, du remboursement d'une allocation chômage et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La DGT précise que les salaires et l'indemnité sont imputés à l'exercice au cours duquel la décision devient définitive et détaille les limites d'exonération de l'indemnité.
Cuestión planteada Se consulta sobre la tributación e imputación temporal de los salarios reconocidos por sentencia, de la indemnización por despido improcedente y de la prestación por desempleo y su devolución
Los salarios reconocidos por sentencia judicial se imputan al periodo impositivo en que la resolución adquiera firmeza. La prestación por desempleo se imputa a los ejercicios en que fue exigible, por lo que su devolución debe rectificar las declaraciones de esos años. La indemnización por despido improcedente está exenta hasta el límite establecido en el Estatuto de los Trabajadores o 180.000 euros (el menor), y el exceso tributa como rendimiento del trabajo con posible reducción del 30% si el periodo de generación supera los dos años.
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