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Une entité s'interroge sur la possibilité de soumettre l'apport de participations d'une entreprise familiale à une nouvelle société (NEWCO) au régime spécial de la LIS et sur le maintien des réductions relatives à l'Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. La DGT confirme que cela est possible sous réserve de respecter les conditions de participation et de justifier de motifs économiques valables, sans perte de la réduction pour entreprise familiale.
Cuestión planteada 1º) Si la operación descrita puede acogerse al régimen fiscal especial previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de Noviembre, del Impuesto sobre Sociedades, en el supuesto de que la entidad consultante no renuncie a la aplicación del régimen de neutralidad fiscal.
La aportación de participaciones sociales por personas físicas puede acogerse al régimen especial del artículo 87 de la LIS si la entidad receptora es residente en España, el aportante mantiene al menos un 5% de los fondos propios y la entidad no tiene como actividad principal la gestión de patrimonio inmobiliario o mobiliario. La operación debe tener motivos económicos válidos y no tener como fin principal la ventaja fiscal. Asimismo, en operaciones de donación acogidas a este régimen, no se pierde la reducción del artículo 20.6 de la Ley del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones si se mantiene el valor de adquisición y la titularidad de las acciones recibidas.
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