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Transactions, marchés de capitaux et opérations stratégiques.
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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Nouveaux guides sur les dernières évolutions fiscales et d'immigration en Espagne.
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Une société coopérative demande si l'augmentation de capital destinée au remboursement de dettes est exonérée de TVA. La DGT répond que les apports en numéraire des associés ne constituent pas une prestation de services à titre onéreux, ils ne sont donc pas soumis à l'impôt.
Cuestión planteada Si la ampliación de capital está exenta del Impuesto.
La emisión de acciones o la ampliación de capital para incrementar el patrimonio no es una entrega de bienes ni una prestación de servicios a título oneroso. Desde la perspectiva de la sociedad, el objetivo es adquirir capital y no prestar servicios, mientras que para el socio es una inversión. Por tanto, las aportaciones dinerarias de los socios que no estén vinculadas a servicios específicos no están sujetas al IVA.
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