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Une société loue des logements à des personnes physiques pour les sous-louer ensuite à des tiers en tant que logements touristiques, incluant des services d'hôtellerie sous-traités. La DGT détermine que le régime spécial des agences de voyages doit s'appliquer, avec un taux général de 21 % sur la marge brute.
Cuestión planteada Tipo de gravamen aplicable a los arrendamientos descritos.
El prestador de servicios de alojamiento en nombre propio, utilizando exclusivamente medios ajenos, debe aplicar el régimen especial de agencias de viajes. Este régimen se aplica independientemente de que el sujeto sea formalmente una agencia de viajes. La base imponible será el margen bruto, que es la diferencia entre el importe total cargado al cliente y el importe de los servicios adquiridos a otros profesionales. El tipo impositivo aplicable será el general del 21%.
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