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Une question a été posée pour savoir si la valeur de cession d'un logement peut être diminuée en déduisant la dette hypothécaire résiduelle. La DGT précise que la valeur de cession correspond au montant réel de l'aliénation et n'inclut pas l'amortissement du crédit hypothécaire.
Cuestión planteada Si a efectos de calcular la ganancia patrimonial derivada de la transmisión de un inmueble, el valor de transmisión se puede minorar en el importe del crédito hipotecario pendiente.
El valor de transmisión es el importe real por el que se efectúa la enajenación, del cual solo se deducen los gastos y tributos inherentes a la operación satisfechos por el transmitente. La amortización del crédito hipotecario no se considera un gasto inherente a la transmisión, al no ser una actuación directamente relacionada con la venta del inmueble.
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