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Une Mutuelle demande si les aides destinées à l'amélioration de l'état de santé des travailleurs accidentés sont imposables au titre de l'IRPF et de l'IRNR. L'administration fiscale répond qu'elles ne sont pas imposables si elles sont affectées au traitement ou au rétablissement de la santé et qu'elles ne sont pas couvertes par la Sécurité sociale.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de dichas ayudas en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas y en el Impuesto sobre la Renta de no Residentes en el caso de que los beneficiarios de las mismas tengan la consideración de no residentes en territorio español.
Las ayudas son rendimientos del trabajo, pero no tributan si se conceden para cubrir gastos de enfermedad no cubiertos por el Servicio de Salud y se destinan al tratamiento o restablecimiento de la salud. Si la ayuda tiene como fin paliar la situación económica del perceptor, sí constituye renta sujeta a impuesto. En el IRNR, si cumplen los requisitos de exención del IRPF, no tributan en España; si no, tributan como rendimientos del trabajo si el trabajo se desarrolla en territorio español.
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