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Un contribuable de plus de 65 ans s'interroge sur l'obligation de souscrire une déclaration de revenus suite à la plus-value réalisée lors de la vente de sa résidence principale, même en l'absence d'autres revenus. La DGT précise que, s'il s'agit de la résidence habituelle, la plus-value est exonérée et l'obligation de déclaration n'est pas engagée.
Cuestión planteada Si está obligado a presentar declaración por la ganancia patrimonial obtenida teniendo en cuenta que no ha obtenido otras rentas por las que tenga obligación de declarar.
Las ganancias patrimoniales por la transmisión de la vivienda habitual de mayores de 65 años están exentas según el artículo 33.4.b) de la LIRPF. Si la ganancia está exenta y el contribuyente no obtiene otras rentas que le obliguen a declarar según el artículo 96 de la LIRPF, no tiene obligación de presentar la declaración.
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