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Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Un associé demande comment doit être imposé le remboursement de ses apports et réserves lors de son retrait d'une coopérative. La DGT précise que ce montant constitue une plus ou moins-value patrimoniale.
Cuestión planteada Tributación de dicha baja.
La renta obtenida por la baja voluntaria de un socio se califica como ganancia o pérdida patrimonial al producirse una variación en la composición de su patrimonio. El cómputo se realiza por la diferencia entre el valor de adquisición de la participación y la cantidad percibida. El valor de adquisición incluye las cuotas de ingreso satisfechas y las pérdidas de la cooperativa reintegradas al socio. Esta ganancia se integrará en la base imponible del ahorro.
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