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Une association de vendeurs de véhicules s'interroge sur la possibilité pour ses membres de demander le remboursement de la TVA acquise en Allemagne via le formulaire 360. La DGT précise que, si les biens sont revendus sous le régime spécial des biens d'occasion, il n'existe aucun droit à la déduction ni au remboursement de la TVA supportée.
Cuestión planteada Si las entidades adquirentes pueden solicitar la devolución de dicho impuesto mediante el Modelo 360 de "Solicitud de devolución del Impuesto sobre el Valor Añadido soportado por empresarios o profesionales establecidos en el territorio de aplicación del Impuesto".
Los sujetos pasivos revendedores no tienen derecho a la deducción ni a la devolución de las cuotas del Impuesto soportadas en la adquisición de bienes que sean posteriormente transmitidos aplicando el régimen especial de bienes usados, objetos de arte, antigüedades y objetos de colección. Si la entrega del vendedor en el otro Estado miembro se efectuó con el régimen especial, la adquisición en España no está sujeta al IVA. Por tanto, no procede la solicitud de devolución mediante el Modelo 360 para dichas operaciones.
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