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Un débit de tabac s'interroge sur le calcul du volume de revenus permettant de déterminer son statut de détaillant. La DGT précise que si les ventes aux entrepreneurs ou professionnels excèdent 20 % des ventes totales, le contribuable doit basculer vers le régime général de la TVA.
Cuestión planteada - Forma del cálculo del volumen de ingresos del establecimiento de punto de venta con recargo a efectos de módulos.
Para ser comerciante minorista en el régimen de recargo de equivalencia, las ventas a la Seguridad Social, entidades gestoras o personas sin condición de empresarios deben superar el 80% del total de entregas. Si las ventas a empresarios o profesionales superan el 20% del importe total de las ventas de bienes en un año natural, el sujeto no será comerciante minorista y deberá tributar por el régimen general a partir del 1 de enero del año siguiente. En el caso de tabaco, los precios fijados legalmente requieren calcular la base imponible mediante la fórmula: 100 x precio venta al público (IVA incluido) / (100 + tipo gravamen).
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