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Une agricultrice s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de son activité de culture et de la prestation de services d'essais de semences. La DGT détermine que la culture est soumise au régime spécial de l'agriculture et les essais au régime simplifié, avec un taux général de 21 % pour ces derniers.
Cuestión planteada 1ª Tributación en el IVA.
La actividad de cultivo de hortalizas se integra en el régimen especial de la agricultura, ganadería y pesca. Los servicios de ensayos de semillas no se consideran servicios accesorios de la explotación, por lo que tributan por el régimen simplificado del IVA. Al no ser el destinatario de los ensayos un titular de explotación agrícola, se aplica el tipo general del 21%. Ambas actividades pueden tributar por estimación objetiva en el IRPF si no se superan los límites de ingresos establecidos.
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