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Des parents cèdent l'usage d'un logement à titre gratuit à leur fille pendant 5 ans, à la condition qu'elle assume les frais de fournitures. La DGT répond que ces dépenses assumées par la fille constituent un revenu intégral pour les parents.
Question posée : Imposition de l'opération au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
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