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Une entité demande si la facturation des coûts d'assurance de chantier et de responsabilité civile aux communautés d'irrigation associées est assujettie à la TVA. La DGT répond que, si le coût exact est facturé sans majoration, l'opération constitue une prestation d'assurance exonérée.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de los gastos repercutidos a las comunidades de regantes, y en particular de las primas de seguros.
La exención de las operaciones de seguro es aplicable a servicios prestados por cualquier empresario o profesional, no solo aseguradoras. Si la entidad factura a sus asociados el coste exacto de la prestación de seguro contratada con un tercero, sin modificar el importe, dicha operación se considera exenta de IVA según el artículo 20.uno.16º de la Ley 37/1992. Si el importe facturado fuera superior al coste del seguro, no se aplicaría este criterio.
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