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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Un actionnaire s'interroge sur la possibilité de déclarer une moins-value suite au retrait de la cote de ses actions en raison d'une liquidation judiciaire. La DGT précise qu'il est nécessaire que la dissolution et la liquidation effective de la société soient réalisées.
Cuestión planteada Cuándo podría reflejar una pérdida patrimonial en el IRPF.
La pérdida patrimonial no se produce automáticamente por el hecho de dejar de cotizar en un mercado secundario. Para computarla según el artículo 37.1, e) de la LIRPF, debe procederse previamente a la disolución y liquidación de la sociedad. El período impositivo será aquel en que se produzca la liquidación, momento en que se considera la alteración patrimonial. El resultado se integrará en la base imponible del ahorro.
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