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Une société de négoce de véhicules s'interroge sur l'application du régime général ou du régime spécial des biens d'occasion lors de ses ventes. La DGT précise que si les véhicules ont été acquis sous le régime spécial, le choix entre les deux régimes est possible, tandis qu'une acquisition sous le régime général impose l'application de ce dernier lors de la revente.
Cuestión planteada Si las entregas efectuadas por la consultante deben tributar por el régimen general del impuesto sobre el valor añadido o por el regimen especial de los bienes usados, objetos de arte, antigüedades y objetos de colección.
Si el vehículo se adquiere mediante una entrega que tributó con el régimen especial de bienes usados, el revendedor puede aplicar dicho régimen o el general en su reventa. No obstante, si el vehículo se adquirió bajo el régimen general (por ejemplo, en una operación triangular o entrega intracomunitaria sujeta), no es posible aplicar el régimen especial en la entrega posterior, debiendo tributar por el régimen general.
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