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Un titulaire de licence de taxi s'interroge sur la fiscalité applicable lors du transfert de sa licence et de son véhicule à son conjoint sous le régime de la séparation de biens. La DGT précise que l'opération constitue une plus-value ou une moins-value patrimoniale et examine l'éventuelle application d'une réduction spéciale.
Cuestión planteada Tributación de la operación descrita.
El traspaso de elementos privativos al cónyuge constituye una ganancia o pérdida patrimonial según el artículo 33.1 de la LIRPF. Al ser bienes afectos a actividad económica, el valor de adquisición será el valor contable (art. 37.1.n). Si el taxista está en estimación objetiva y la transmisión se debe a jubilación, puede aplicar la reducción de la disposición adicional séptima de la LIRPF sobre la ganancia de la licencia.
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