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Une question a été posée pour savoir si les aides du programme de mobilité « Leonardo da Vinci » sont soumises à une retenue au titre de l'IRPF. La DGT détermine qu'étant donné qu'il ne s'agit ni de bourses pour des études réglementées ni de travaux effectués pour des entités non résidentes, elles constituent des revenus du travail soumis à retenue.
Cuestión planteada Determinar si las ayudas derivadas del programa "Leonardo da Vinci" referido están sujetas a retención a cuenta del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las ayudas no están exentas por ser becas de estudios reglados, ya que su fin es incentivar la movilidad y no forman parte de un plan de enseñanzas oficiales. Tampoco aplica la exención por trabajos en el extranjero porque la actividad es formativa y no constituye un trabajo para una entidad no residente. Finalmente, no procede la exención por dietas al no existir una relación laboral o estatutaria de dependencia. Por tanto, son rendimientos del trabajo sujetos a retención según el artículo 17.2.h) de la LIRPF.
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