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Le demandeur s'interroge sur l'éventuelle exonération de TVA applicable à ses formations en ligne. La DGT précise qu'en tant que services fournis par voie électronique, l'exonération relative à l'enseignement ne s'applique pas et que le taux général doit être appliqué.
Cuestión planteada Exención o no de los referidos servicios al amparo del artículo 20.Uno.9º de la Ley del Impuesto.
Los cursos de formación mediante suministro de contenidos, archivos o acceso a plataformas por internet se consideran servicios prestados por vía electrónica. La existencia de tutorías o apoyo por correo electrónico no cambia esta calificación si la intervención humana es accesoria al suministro de contenidos. Al ser servicios electrónicos, no les es aplicable la exención de formación y deben tributar al tipo general del 21%.
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