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Une société s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses cours de soutien scolaire en ligne. La DGT précise que si les cours sont fournis par voie électronique (automatisés), ils ne bénéficient pas de l'exonération, celle-ci étant réservée aux enseignements dispensés par des professeurs via une connexion à distance.
Cuestión planteada Si la prestación de dichos servicios se encuentra exenta del Impuesto.
La exención de servicios educativos requiere que la actividad sea la transmisión de conocimientos entre profesor y alumno con un marco organizativo, sin carácter recreativo. Si el servicio es una prestación por vía electrónica (suministro de contenidos, cursos grabados o acceso a plataformas donde la intervención humana es accesoria), no existe exención aplicable y tributa al 21%. Solo se considera servicio educativo exento la enseñanza impartida por profesores a través de internet cuando la red electrónica es el medio de comunicación entre ambos.
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