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Un commerçant s'interroge sur l'obligation pour un assureur d'émettre une facture pour des polices d'assurance exonérées de TVA, même si le montant excède 3 005,06 euros. La DGT répond qu'il n'existe aucune obligation d'établir une facture dans ce cas et qu'il n'est donc pas nécessaire de déclarer ces opérations via le modèle 347.
Cuestión planteada - Obligación de las empresas aseguradoras de emitir factura por las operaciones de seguro exentas.
Las operaciones de seguro están sujetas al IVA pero exentas según el artículo 20.Uno.16º de la Ley 37/1992. Según el artículo 3.2 del Reglamento de facturación, no existe obligación de expedir factura por estas prestaciones de servicios, incluso si el destinatario es un empresario o profesional, cuando la operación es realizada por una entidad aseguradora. Al no existir obligación de expedir factura, tampoco procede incluir estas operaciones en el modelo 347.
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