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Une entreprise s'interroge sur la validité de la réévaluation volontaire d'un immeuble de son patrimoine par le biais de réserves. La DGT répond que, s'agissant d'une réévaluation qui n'est pas imposée par une norme légale, celle-ci ne s'intègre pas dans la base imposable et n'augmente pas la valeur fiscale du bien.
Cuestión planteada - Si la contabilización de la operación planteada es correcta.
Las revalorizaciones contables no se integran en la base imponible si no se realizan por norma legal o reglamentaria que obligue a imputarlas en la cuenta de pérdidas y ganancias. Estas variaciones no determinan un mayor valor fiscal de los elementos revalorizados. El contribuyente debe mencionar el importe y los elementos afectados en la memoria de las cuentas anuales. Los ingresos y gastos derivados del inmueble se calcularán sobre el valor anterior a la revalorización, requiriendo ajustes al resultado contable.
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