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Un contribuable exerçant une activité économique s'interroge sur le traitement fiscal d'une subvention perçue. La DGT précise qu'en tant que subvention courante destinée au maintien de l'activité, celle-ci doit être imputée comme un revenu d'activité économique.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de las subvención percibida.
La subvención recibida para favorecer el mantenimiento de actividades afectadas por el COVID-19 tiene la calificación de rendimientos de actividades económicas. Si se utiliza el método de estimación directa, la subvención se imputa en el periodo impositivo de la resolución concesionaria definitiva, independientemente de cuándo se cobre. Si se opta por el criterio de caja, se imputará en el periodo en que se produzca el cobro.
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