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Une association d'utilité publique s'interroge sur l'éligibilité aux déductions fiscales des cotisations de ses membres « amis collaborateurs » et « amis bienfaiteurs ». La DGT conclut que, dès lors que les membres bénéficient de prestations telles que des accès gratuits ou des réductions, l'intention de libéralité nécessaire au mécénat fait défaut.
Cuestión planteada Si estas figuras tienen derecho a practicar las deducciones previstas en el Título III de la Ley 49/2002 por las cantidades aportadas a la asociación consultante.
Para que las aportaciones den derecho a las deducciones del Título III de la Ley 49/2002, deben ser irrevocables, puras, simples y realizadas con animus donandi. Si las cantidades satisfechas son una contraprestación por servicios o beneficios (como descuentos o accesos), se desvirtúa el ánimo de liberalidad. No es relevante que el valor de las prestaciones sea inferior al de la aportación realizada.
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