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Une société de gestion d'OPCVM demande si la fusion de plusieurs entités en fonds d'investissement peut bénéficier du régime fiscal spécial. La DGT confirme que cela est possible sous réserve du respect des conditions de la LIS et de la validité des motifs économiques.
Cuestión planteada 1. Si las operaciones de fusión descritas pueden acogerse al régimen fiscal especial previsto en el capítulo VII del título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades.
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