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Le demandeur s'interroge sur la possibilité d'appliquer la réduction de 40 % à un plan de retraite d'entreprise pour des cotisations antérieures à 2007. La DGT répond que si ladite réduction a déjà été appliquée lors d'un exercice précédent pour le même événement, elle ne peut être appliquée de nouveau.
Cuestión planteada Si es de aplicación nuevamente la reducción de 40 por ciento a la prestación que perciba en forma de capital del plan de pensiones de empleo, por la parte correspondiente a las aportaciones realizadas con anterioridad a 2007.
Las prestaciones de planes de pensiones son rendimientos del trabajo. La reducción del 40% para aportaciones realizadas hasta el 31 de diciembre de 2006 solo puede aplicarse a las cantidades percibidas en forma de capital en un mismo periodo impositivo. Si la reducción ya se aplicó en un ejercicio anterior por la misma contingencia, no podrá aplicarse posteriormente. La contingencia de jubilación acaece cuando se accede a ella o cuando se cumplen los requisitos para su cobro anticipado.
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