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Le demandeur s'interroge sur l'assujettissement à la TVA ou à l'ITP et à l'AJD lors de l'achat d'une parcelle de terrain urbain non consolidé et non constructible auprès d'un établissement financier. La DGT répond qu'en raison de la nature non constructible du terrain, l'opération est exonérée de TVA, sauf si le vendeur renonce expressément à ladite exonération.
Cuestión planteada Si la referida operación debe tributar por el Impuesto sobre el Valor Añadido o por el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados.
La entrega de un terreno por un sujeto pasivo del IVA es una operación sujeta a dicho impuesto y no sujeta a ITP. Si el terreno no es edificable, la entrega está exenta de IVA, pero el sujeto pasivo puede renunciar a la exención si el adquirente tiene derecho a la deducción. Si se renuncia a la exención, la operación queda sujeta a IVA y no a ITP, permitiendo aplicar la cuota variable de AJD en escritura pública. Si no hay renuncia, la transmisión queda sujeta a la modalidad de ITP y AJD.
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