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Une question a été posée pour déterminer à qui doivent être attribués les revenus d'une entreprise entre le décès de son titulaire et sa cessation d'activité. La DGT précise que les revenus reviennent à la personne qui organise de manière habituelle, personnelle et directe les moyens de production et les ressources humaines.
Cuestión planteada A quién se debe atribuir los rendimientos que genere la actividad económica desde el fallecimiento de su madre hasta su cese.
Los rendimientos de actividades económicas se consideran obtenidos por quienes realicen de forma habitual, personal y directa la ordenación por cuenta propia de los medios de producción y los recursos humanos afectos a las actividades. Se presume, salvo prueba en contrario, que estos requisitos concurren en quienes figuren como titulares de las actividades económicas. La persona que los obtenga deberá cumplir con las obligaciones formales de los contribuyentes que ejercen actividades económicas.
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