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Une société a demandé si la location de plusieurs biens immobiliers (appartements, débarras et garages) pouvait être qualifiée d'activité économique. La DGT a répondu que la condition légale de disposer d'au moins un salarié sous contrat de travail à temps plein n'est pas remplie.
Cuestión planteada Si la actividad de arrendamiento de inmuebles que se desarrolla con los medios descritos puede calificarse como actividad económica a efectos del Impuesto sobre Sociedades.
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