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Un contribuable s'interroge sur la taxation de l'augmentation d'une indemnité d'expropriation suite à une décision judiciaire concernant un terrain appartenant à ses parents. La DGT précise que ce revenu revient aux titulaires originaux et doit être imputé selon les règles de la décision judiciaire définitive ou du décès.
Cuestión planteada Tributación e imputación de las cantidades percibidas.
Las cantidades por expropiación forzosa se atribuyen a quienes generaron el derecho, es decir, a los titulares de los bienes. El importe correspondiente a la madre se imputa al periodo en que la resolución judicial adquiera firmeza. El importe que correspondía al padre fallecido se imputa al periodo impositivo de su fallecimiento. El heredero debe tributar por este derecho en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones mediante autoliquidación complementaria.
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