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La DGT précise les modalités d'application de la déduction pour travaux d'efficacité énergétique en présence de subventions en cours. La subvention ne doit être déduite de la base de calcul qu'après résolution définitive. Par ailleurs, le montant perçu constitue un gain patrimonial, sauf s'il relève de programmes spécifiques bénéficiant d'une exonération.
Cuestión planteada - Requisitos necesarios para la aplicación de la deducción por obras para la mejora de la eficiencia energética en viviendas prevista en la disposición adicional 50ª de la LIRPF.
Para determinar la base de la deducción, se deben descontar las cuantías que hayan sido o vayan a ser subvencionadas mediante resolución definitiva. Si se practica la deducción y luego se concede la subvención, se debe regularizar la situación tributaria. La subvención constituye una ganancia patrimonial imputable al periodo en que se cobre, a menos que se trate de ayudas concedidas bajo los programas de rehabilitación energética o autoconsumo mencionados en la disposición adicional 50ª de la LIRPF, las cuales no se integran en la base imponible.
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