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Une question a été posée pour savoir si la liquidation d'un régime de communauté et l'attribution de biens avec compensation financière génèrent des gains ou des pertes patrimoniales. La DGT répond que le partage de l'indivision ne modifie pas la composition du patrimoine, sauf si des biens sont attribués pour une valeur supérieure à la quote-part de propriété.
Cuestión planteada Tributación de la liquidación de la sociedad de gananciales y cuantificación de los valores de adquisición y de transmisión.
La disolución de la sociedad de gananciales no constituye una alteración en la composición del patrimonio siempre que la adjudicación se corresponda con la cuota de titularidad de cada cónyuge. En este caso, los bienes conservan su valor y fecha de adquisición originarios. Si se adjudican bienes por un valor superior a la cuota correspondiente, se generará una ganancia o pérdida patrimonial, independientemente de que exista compensación en metálico. Los vehículos no computarán como pérdidas patrimoniales si se deben al consumo.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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