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Des associés s'interrogent sur l'incidence fiscale de la remise de dette d'un prêt consenti entre deux sociétés dont ils sont coparticipants au regard de leur IRPF. La DGT précise qu'en règle générale, les associés sont tiers au prêt et que l'opération ne leur est pas opposable.
Cuestión planteada Efectos en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de los consultantes de la condonación del préstamo.
La condonación de un préstamo entre dos sociedades no produce efectos en el IRPF de los socios personas físicas, ya que estos son ajenos al préstamo. No se aplica la norma de registro y valoración 18ª del Plan General de Contabilidad que implicaría un mayor valor de adquisición y un ingreso por dividendos. No obstante, esto no aplica si la condonación es parte de una operación compleja o un instrumento para trasvases patrimoniales entre socios.
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