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La question porte sur la qualification des revenus d'une indivision de location immobilière : activité économique ou revenus de capitaux mobiliers. La DGT précise que, si la condition d'emploi d'une personne sous contrat de travail à temps plein est remplie, les revenus sont considérés comme relevant d'une activité économique pour l'ensemble des coindivisaires.
Cuestión planteada Si al momento de elaborar el modelo 184, a la vez que se consigna por un lado y en referencia al partícipe gestor los rendimientos de la actividad económica, una vez deducidos de los ingresos, los gastos, entre los que se incluirá la retribución abonada por los rendimientos de capital mobiliario abonados al resto de partícipes, consignándose en dicho modelo al mismo tiempo dicha retribución como rendimientos de capital mobiliario los recibidos por cada partícipes como cedentes de su parte del negocio.
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