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Une société d'enchères s'interroge sur les montants à inclure dans la déclaration annuelle des opérations avec des tiers (modèle 347) en sa qualité de médiateur. La DGT précise que les commissions assorties de la TVA doivent être déclarées lorsqu'elle agit pour le compte d'autrui, tandis que les montants totaux des livraisons et acquisitions doivent être déclarés lorsqu'elle agit en son nom propre.
Cuestión planteada La entidad plantea "si debe declarar en la declaración anual de operaciones con terceras personas el importe total individualizado de las contraprestaciones correspondientes a las prestaciones de servicios en las que, como mediadora, cobra la comisión, previamente pactada, al propietario/cedente del bien subastado y al comprador, mas el importe de las cuotas repercutidas, o, por el contrario, se ha de consignar las cantidades pagadas por los compradores adjudicatarios de los lotes y las cobradas a los propietarios/cedentes de los mismos".
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