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Un groupe familial s'interroge sur la possibilité de bénéficier du régime spécial de l'impôt sur les sociétés lors de la création d'une société holding par échange de participations. La DGT confirme que cela est possible sous réserve du respect des conditions légales et si l'opération repose sur des motifs économiques valables, au-delà d'une simple finalité fiscale.
Cuestión planteada 1º) Si la operación descrita puede acogerse al capítulo VII del título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades.
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