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La consultation porte sur la possibilité d'appliquer le mécanisme de l'autoliquidation de la TVA pour l'installation d'un système de production d'eau chaude et de CO2 dans un bâtiment industriel. La DGT conclut que, s'agissant d'une construction neuve, ce mécanisme de TVA est applicable.
Cuestión planteada Aplicación de la inversión del sujeto pasivo a la operación descrita
La inversión del sujeto pasivo se aplica cuando las operaciones son ejecuciones de obra para urbanización, construcción o rehabilitación de edificaciones. En este caso, la construcción de una instalación industrial que constituye una edificación de nueva construcción permite aplicar la regla de inversión del sujeto pasivo, tanto para la obra como para el suministro con instalación de equipos que queden incorporados a la misma. No se aplica si la obra es de mantenimiento, reparación o conservación, o si se realiza en edificaciones ya terminadas sin ser parte de una rehabilitación.
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