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Une professionnelle a demandé si, lors de la vente d'un véhicule dont la déduction avait été effectuée à hauteur de 50 %, la TVA devait s'appliquer sur le prix total. La DGT répond que la base imposable doit se limiter à 50 % du montant convenu.
Cuestión planteada Sujeción de la venta al Impuesto sobre el Valor Añadido y cuota a ingresar.
La afectación de un vehículo al patrimonio empresarial en un 50% debe manifestarse en todos sus extremos. La base imponible en la entrega de un vehículo afecto parcialmente debe computarse por el mismo porcentaje de la contraprestación pactada. El 50% restante de la transmisión corresponde a la parte del activo no afecta al patrimonio empresarial y queda no sujeta al Impuesto.
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