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Une société civile d'intermédiation commerciale s'interroge sur son assujettissement à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'en raison de son objet commercial et de son identification auprès de l'Administration via un NIF, elle est considérée comme un contribuable de cet impôt.
Cuestión planteada Si la entidad consultante tendrá la consideración de contribuyente del Impuesto sobre Sociedades a partir de 1 de enero de 2016.
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, la sociedad civil debe tener personalidad jurídica y objeto mercantil. La personalidad jurídica se adquiere si los pactos no son secretos y la entidad se manifiesta ante la Administración mediante escritura pública o documento privado aportado para la asignación del NIF. El objeto mercantil requiere realizar una actividad económica de producción, intercambio o prestación de servicios no excluida del ámbito mercantil (como las actividades agrícolas, ganaderas, forestales, mineras o profesionales).
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