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Une consultante a acquis un terrain pour construire sa résidence principale par voie d'auto-promotion. La DGT détermine qu'en l'absence d'une intention de vente ou de cession du bien immobilier, la personne n'agit pas en qualité d'entrepreneur ou de professionnel et ne peut donc pas déduire la TVA.
Cuestión planteada Posibilidad de deducción del Impuesto sobre el Valor Añadido devengado en la adquisición del terreno
Para ser considerado promotor, el propietario debe destinar las edificaciones a su venta, adjudicación o cesión por cualquier título. Al realizar una autopromoción para uso propio, la persona no tiene la condición de empresario o profesional a efectos del IVA. Por tanto, no podrá deducir la cuota del impuesto soportada por dicha actividad.
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