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La question porte sur l'application du taux réduit à une étude géotechnique réalisée avant la construction d'une résidence principale. La DGT précise que ce service est assujetti au taux général de 21 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo de aplicación al estudio geotécnico citado con anterioridad a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La realización de estudios geotécnicos previos a la construcción de edificios tributa al tipo general del 21 por ciento del IVA. Esto se aplica independientemente de si la operación se ha concertado directamente entre el promotor y la empresa que realiza el estudio.
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